J'ai reçu un refus de VISA. Que faire ?
En cas de refus de visa, vous avez le droit de présenter une nouvelle demande ou de contester la décision par le biais de différents types de recours.
Il existe trois moyens de contester une décision de refus de visa :
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Un recours gracieux auprès du même consulat ayant pris la décision,
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Un recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, située à Nantes,
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Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.
Recours gracieux
Une demande gracieuse consiste à solliciter un réexamen d'une décision administrative. Elle est gratuite et doit être formulée sur papier libre, en exposant de manière claire et détaillée les raisons de votre contestation.
Vous devez présenter les motifs juridiques et factuels qui justifient votre demande, en joignant, si nécessaire, une lettre de motivation ainsi que tous les documents justificatifs pertinents à l’appui de votre recours.
Veillez à conserver une copie complète de votre demande, avec toutes les pièces jointes ainsi qu’une preuve d’envoi (courrier recommandé, accusé de réception, etc.), car ces éléments peuvent s’avérer essentiels en cas de procédure contentieuse ultérieure.
Appeals against visa refusal decisions
Si tu n'as pas reçu de réponse positive concernant ton recours gracieux, tu peux saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).
Cette démarche doit être engagée dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus de visa. Elle constitue une étape préalable obligatoire avant tout recours devant le juge administratif.
La demande doit être rédigée en français et peut être présentée par toi-même, par ton avocat, ou par un membre de ta famille.
Le courrier doit être adressé à l'adresse suivante :
Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France
BP 83609
44036 NANTES Cedex 01
Recours contentieux
La dernière solution, si la CRRV rejette également ton recours, est d'adresser au Tribunal Administratif de Nantes un recours en annulation.
Dans tous les cas, ne perds pas espoir : de nombreux étudiants n’obtiennent pas leur visa dès la première demande, mais réussissent l’année suivante. Garde en mémoire les aspects positifs de cette expérience et transforme les difficultés rencontrées en opportunités d’apprentissage et de réussite. ☀️